NOTICE D'INFORMATIONS LEGALES
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En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la
présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.
Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer des obligations
légales résultant de la loi Informatique, fichiers et libertés et des
dispositions protectrices de la vie privée qui doivent être respectées pour
la saisie et le traitement des informations dans le cadre de la mise en
ouvre de ce site.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous
invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
CONFIDENTIALITE
Le respect de la vie privée et des droits des personnes passe par le
respect par tous d'une obligation générale et permanente de confidentialité
et de discrétion à l'égard de l'ensemble des informations, fichiers et
documents accessibles sur ce site.
Par principe, tout document, fichier ou information accessible sur ce site
est considéré comme confidentiel et non communicable aux tiers.
RESPECT D'AUTRUI
Chacun doit être particulièrement attentif au respect des législations
applicables en matière de respect des personnes et de leur vie privée,
notamment de la loi Informatique, fichiers et libertés.
Le respect de ces législations consiste notamment à :
- ne pas collecter ou saisir en informatique les informations sensibles
interdites relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions
politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, à la
santé, à la vie sexuelle ou au casier judiciaire des personnes ;
- ne pas porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la
considération, à l'image ou à la sensibilité d'un client ou de toute autre
personne ;
- observer la plus grande prudence à tous ces égards quant à la formulation
des informations que vous pouvez être amené à saisir dans les zones de texte
libre ou de commentaires ; en particulier, il est nécessaire de bannir
toutes expressions qui pourraient être considérées comme relatives à des
informations sensibles interdites par la loi Informatique et libertés (cf.
liste ci-dessus), ou encore comme injurieuses, péjoratives, désobligeantes
ou attentatoires à la réputation, à la considération ou à la vie privée des
personnes ;
- ne communiquer aucune information à un tiers non habilité.
DROIT D'ACCES DES MEMBRES
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés, toute personne
dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à ses propres
données : chaque membre dispose par conséquent du droit d'accéder aux
données le concernant traitées dans le cadre de ce site, et de les faire
rectifier le cas échéant.
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